Préparez un accord précis pour les terres, bâtiments et engagements à transmettre.
Découvrir les forfaitsExamen du contrat dès CHF 2'250 · TVA comprise
Une vente rurale peut impliquer classification agricole, baux existants ou droits de tiers.
Nous aidons à identifier ces questions tôt et à structurer le projet selon le statut confirmé du bien et les autorisations nécessaires.
Un premier avis juridique sur les informations disponibles et les questions à résoudre avant de poursuivre.
Un examen approfondi du projet et des documents convenus de votre point de vue de vendeur.
L’examen complet, complété par un suivi écrit des contre-propositions et projets révisés pour la même transaction.
Les tarifs de départ concernent une transaction dans le périmètre convenu. Tout travail supplémentaire fait l’objet d’un devis préalable. Frais de notaire et du registre foncier, impôts, expertises techniques et évaluations sont exclus. Une demande ne déclenche aucun paiement.
Clarifier les parcelles, bâtiments et droits compris dans la vente.
Examiner les baux documentés et les questions d’autorisation ou de préemption.
Traiter conditions en suspens, paiement et transfert de l’occupation et des dossiers.
Pour un examen complet, commencez par le projet de contrat, les extraits du registre foncier, les plans parcellaires, les baux existants et la correspondance administrative pertinente. Nous confirmons la liste précise et le périmètre après avoir pris connaissance de votre projet. Les premiers conseils sont possibles sans projet de contrat.
Oui. Nous le lisons de votre point de vue de vendeur, examinons vos engagements et proposons des modifications. Transmettez les annexes et les points déjà convenus avec l’acquéreur.
Non. Il s’agit d’un conseil contractuel indépendant pour votre transaction. L’acte authentique, les procédures au registre foncier et la représentation auprès des autorités ne sont pas compris. Les travaux spécialisés supplémentaires sont convenus séparément.