Définissez la vente immobilière, les occupations existantes et les responsabilités conservées.
Découvrir les forfaitsExamen du contrat dès CHF 1'500 · TVA comprise
La vente d’un bureau ou commerce peut impliquer équipements, locataires ou reprise d’activité distincte.
Nous aidons à distinguer ces éléments et examinons vos engagements d’usage, d’état et de remise.
Un premier avis juridique sur les informations disponibles et les questions à résoudre avant de poursuivre.
Un examen approfondi du projet et des documents convenus de votre point de vue de vendeur.
L’examen complet, complété par un suivi écrit des contre-propositions et projets révisés pour la même transaction.
Les tarifs de départ concernent une transaction dans le périmètre convenu. Tout travail supplémentaire fait l’objet d’un devis préalable. Frais de notaire et du registre foncier, impôts, expertises techniques et évaluations sont exclus. Une demande ne déclenche aucun paiement.
Séparer les locaux et installations incluses des actifs commerciaux ou de la clientèle.
Clarifier baux, garanties locatives et engagements de libération des lieux.
Examiner réalisation, garanties et obligations après la vente.
Pour un examen complet, commencez par le projet de contrat, l’extrait du registre foncier, les documents d’affectation disponibles, les aménagements et les éventuels baux. Nous confirmons la liste précise et le périmètre après avoir pris connaissance de votre projet. Les premiers conseils sont possibles sans projet de contrat.
Oui. Nous le lisons de votre point de vue de vendeur, examinons vos engagements et proposons des modifications. Transmettez les annexes et les points déjà convenus avec l’acquéreur.
Non. Il s’agit d’un conseil contractuel indépendant pour votre transaction. L’acte authentique, les procédures au registre foncier et la représentation auprès des autorités ne sont pas compris. Les travaux spécialisés supplémentaires sont convenus séparément.