Précisez le droit transmis et les obligations qui l’accompagnent.
Découvrir les forfaitsExamen du contrat dès CHF 650 · TVA comprise
La vente s’apprécie plus facilement lorsque le contrat décrit précisément le droit concerné.
Nous rapprochons le projet des titres disponibles, des règles d’usage et des locations existantes.
Un premier avis juridique sur les informations disponibles et les questions à résoudre avant de poursuivre.
Un examen approfondi du projet et des documents convenus de votre point de vue de vendeur.
L’examen complet, complété par un suivi écrit des contre-propositions et projets révisés pour la même transaction.
Les tarifs de départ concernent une transaction dans le périmètre convenu. Tout travail supplémentaire fait l’objet d’un devis préalable. Frais de notaire et du registre foncier, impôts, expertises techniques et évaluations sont exclus. Une demande ne déclenche aucun paiement.
Faire correspondre la place et le droit transmis aux documents disponibles.
Clarifier les baux, moyens d’accès et accords de tiers nécessaires.
Définir le paiement, la répartition des frais et la libération de la place.
Pour un examen complet, commencez par le projet de contrat, les titres ou droits d’usage, les règles d’accès et les éventuels baux. Nous confirmons la liste précise et le périmètre après avoir pris connaissance de votre projet. Les premiers conseils sont possibles sans projet de contrat.
Oui. Nous le lisons de votre point de vue de vendeur, examinons vos engagements et proposons des modifications. Transmettez les annexes et les points déjà convenus avec l’acquéreur.
Non. Il s’agit d’un conseil contractuel indépendant pour votre transaction. L’acte authentique, les procédures au registre foncier et la représentation auprès des autorités ne sont pas compris. Les travaux spécialisés supplémentaires sont convenus séparément.