Alignez le contrat sur le projet, les obligations de livraison et le descriptif convenu.
Découvrir les forfaitsExamen du contrat dès CHF 1'750 · TVA comprise
La vente d’un bien neuf relie les attentes de l’acquéreur à l’organisation du chantier et de la livraison.
Nous examinons le périmètre promis, les modifications, les étapes de paiement et les responsabilités d’achèvement.
Un premier avis juridique sur les informations disponibles et les questions à résoudre avant de poursuivre.
Un examen approfondi du projet et des documents convenus de votre point de vue de vendeur.
L’examen complet, complété par un suivi écrit des contre-propositions et projets révisés pour la même transaction.
Les tarifs de départ concernent une transaction dans le périmètre convenu. Tout travail supplémentaire fait l’objet d’un devis préalable. Frais de notaire et du registre foncier, impôts, expertises techniques et évaluations sont exclus. Une demande ne déclenche aucun paiement.
Assurer la cohérence des plans, finitions et promesses contractuelles.
Définir choix de l’acquéreur, validations et traitement des retards.
Clarifier procès-verbaux, gestion des défauts et responsabilités respectives.
Pour un examen complet, commencez par les projets de vente et de construction, les plans, le descriptif, l’échéancier de paiement et les garanties disponibles. Nous confirmons la liste précise et le périmètre après avoir pris connaissance de votre projet. Les premiers conseils sont possibles sans projet de contrat.
Oui. Nous le lisons de votre point de vue de vendeur, examinons vos engagements et proposons des modifications. Transmettez les annexes et les points déjà convenus avec l’acquéreur.
Non. Il s’agit d’un conseil contractuel indépendant pour votre transaction. L’acte authentique, les procédures au registre foncier et la représentation auprès des autorités ne sont pas compris. Les travaux spécialisés supplémentaires sont convenus séparément.