Clarifiez les informations communiquées, les dossiers locatifs et les responsabilités après le transfert.
Découvrir les forfaitsExamen du contrat dès CHF 2'500 · TVA comprise
L’acquéreur examine aussi les baux, les garanties locatives et les informations fournies.
Nous comparons le projet au dossier convenu pour définir vos déclarations, obligations de remise et responsabilités.
Un premier avis juridique sur les informations disponibles et les questions à résoudre avant de poursuivre.
Un examen approfondi du projet et des documents convenus de votre point de vue de vendeur.
L’examen complet, complété par un suivi écrit des contre-propositions et projets révisés pour la même transaction.
Les tarifs de départ concernent une transaction dans le périmètre convenu. Tout travail supplémentaire fait l’objet d’un devis préalable. Frais de notaire et du registre foncier, impôts, expertises techniques et évaluations sont exclus. Une demande ne déclenche aucun paiement.
Vérifier la cohérence des informations, annexes et déclarations contractuelles.
Prévoir le traitement des baux, garanties, arriérés et dossiers de gestion.
Examiner la sécurité du paiement, les garanties et les obligations ultérieures.
Pour un examen complet, commencez par le projet de contrat, l’extrait du registre foncier, les baux convenus, l’état locatif et le dossier de vente. Nous confirmons la liste précise et le périmètre après avoir pris connaissance de votre projet. Les premiers conseils sont possibles sans projet de contrat.
Oui. Nous le lisons de votre point de vue de vendeur, examinons vos engagements et proposons des modifications. Transmettez les annexes et les points déjà convenus avec l’acquéreur.
Non. Il s’agit d’un conseil contractuel indépendant pour votre transaction. L’acte authentique, les procédures au registre foncier et la représentation auprès des autorités ne sont pas compris. Les travaux spécialisés supplémentaires sont convenus séparément.