Analysez le contrat d’acquisition avec les baux et engagements qui structurent votre investissement.
Découvrir les forfaitsExamen du contrat dès CHF 2'500 · TVA comprise
Un immeuble locatif réunit une acquisition, des occupants existants et une exploitation en cours.
Nous examinons les documents juridiques convenus, identifions les lacunes contractuelles et les questions à confier aux spécialistes techniques ou financiers.
Un premier avis juridique sur les informations disponibles et les questions à résoudre avant de poursuivre.
Un examen approfondi du projet et des documents convenus de votre point de vue d’acquéreur.
L’examen complet, complété par un suivi écrit des contre-propositions et projets révisés pour la même transaction.
Les tarifs de départ concernent une transaction dans le périmètre convenu. Tout travail supplémentaire fait l’objet d’un devis préalable. Frais de notaire et du registre foncier, impôts, expertises techniques et évaluations sont exclus. Une demande ne déclenche aucun paiement.
Examiner les baux convenus, garanties locatives et décomptes de loyers.
Étudier les droits déclarés, engagements d’entretien et documents disponibles.
Clarifier garanties, remise des dossiers et répartition des frais et risques.
Pour un examen complet, commencez par le projet de contrat, l’extrait du registre foncier, les baux convenus, l’état locatif et le dossier de vente. Nous confirmons la liste précise et le périmètre après avoir pris connaissance de votre projet. Les premiers conseils sont possibles sans projet de contrat.
Oui. Les premiers conseils identifient les questions à poser avant votre décision. L’examen complet porte ensuite sur le projet concret ; il ne comprend ni inspection technique ni estimation du bien.
Non. Il s’agit d’un conseil contractuel indépendant pour votre transaction. L’acte authentique, les procédures au registre foncier et la représentation auprès des autorités ne sont pas compris. Les travaux spécialisés supplémentaires sont convenus séparément.