Comprenez les conditions du contrat avant de vous engager sur vos plans.
Découvrir les forfaitsExamen du contrat dès CHF 1'500 · TVA comprise
Votre projet dépend de l’accès, de l’équipement et des restrictions applicables au site.
Nous examinons les documents et conditions convenus, en identifiant les questions d’aménagement à confirmer auprès de l’autorité compétente.
Un premier avis juridique sur les informations disponibles et les questions à résoudre avant de poursuivre.
Un examen approfondi du projet et des documents convenus de votre point de vue d’acquéreur.
L’examen complet, complété par un suivi écrit des contre-propositions et projets révisés pour la même transaction.
Les tarifs de départ concernent une transaction dans le périmètre convenu. Tout travail supplémentaire fait l’objet d’un devis préalable. Frais de notaire et du registre foncier, impôts, expertises techniques et évaluations sont exclus. Une demande ne déclenche aucun paiement.
Examiner les limites documentées, servitudes et modalités d’accès.
Identifier les conditions relatives aux plans, autorisations et raccordements.
Étudier acompte, réalisation et retrait si des éléments essentiels restent ouverts.
Pour un examen complet, commencez par le projet de contrat, l’extrait du registre foncier, le plan de situation, les servitudes et les informations d’aménagement disponibles. Nous confirmons la liste précise et le périmètre après avoir pris connaissance de votre projet. Les premiers conseils sont possibles sans projet de contrat.
Oui. Les premiers conseils identifient les questions à poser avant votre décision. L’examen complet porte ensuite sur le projet concret ; il ne comprend ni inspection technique ni estimation du bien.
Non. Il s’agit d’un conseil contractuel indépendant pour votre transaction. L’acte authentique, les procédures au registre foncier et la représentation auprès des autorités ne sont pas compris. Les travaux spécialisés supplémentaires sont convenus séparément.