Alignez vos engagements sur ce que les documents du terrain établissent réellement.
Découvrir les forfaitsExamen du contrat dès CHF 1'500 · TVA comprise
Le projet de construction de l’acquéreur peut ajouter des conditions au simple transfert du terrain.
Nous distinguons faits documentés et hypothèses pour préciser l’effet des permis, délais et frais en suspens sur votre vente.
Un premier avis juridique sur les informations disponibles et les questions à résoudre avant de poursuivre.
Un examen approfondi du projet et des documents convenus de votre point de vue de vendeur.
L’examen complet, complété par un suivi écrit des contre-propositions et projets révisés pour la même transaction.
Les tarifs de départ concernent une transaction dans le périmètre convenu. Tout travail supplémentaire fait l’objet d’un devis préalable. Frais de notaire et du registre foncier, impôts, expertises techniques et évaluations sont exclus. Une demande ne déclenche aucun paiement.
Encadrer les déclarations sur l’accès, l’équipement, les droits et l’état connu du site.
Examiner réserves d’aménagement, périodes de réservation et droits de retrait.
Clarifier paiement, frais d’équipement et conséquences d’un retard.
Pour un examen complet, commencez par le projet de contrat, l’extrait du registre foncier, le plan de situation, les servitudes et les informations d’aménagement disponibles. Nous confirmons la liste précise et le périmètre après avoir pris connaissance de votre projet. Les premiers conseils sont possibles sans projet de contrat.
Oui. Nous le lisons de votre point de vue de vendeur, examinons vos engagements et proposons des modifications. Transmettez les annexes et les points déjà convenus avec l’acquéreur.
Non. Il s’agit d’un conseil contractuel indépendant pour votre transaction. L’acte authentique, les procédures au registre foncier et la représentation auprès des autorités ne sont pas compris. Les travaux spécialisés supplémentaires sont convenus séparément.