Intégrez usage, accès et engagements saisonniers dans un contrat clair.
Découvrir les forfaitsExamen du contrat dès CHF 1'250 · TVA comprise
Une résidence de vacances peut comporter des conditions d’usage, des réservations et un entretien partagé.
Nous aidons à préciser ces informations et à faire apparaître les autorisations d’achat ou conditions encore ouvertes.
Un premier avis juridique sur les informations disponibles et les questions à résoudre avant de poursuivre.
Un examen approfondi du projet et des documents convenus de votre point de vue de vendeur.
L’examen complet, complété par un suivi écrit des contre-propositions et projets révisés pour la même transaction.
Les tarifs de départ concernent une transaction dans le périmètre convenu. Tout travail supplémentaire fait l’objet d’un devis préalable. Frais de notaire et du registre foncier, impôts, expertises techniques et évaluations sont exclus. Une demande ne déclenche aucun paiement.
Examiner les déclarations d’usage autorisé et les réserves liées à l’acquéreur.
Clarifier réservations, mobilier et engagements liés aux voies ou services communs.
Définir paiement, accès saisonnier lors de la remise et responsabilités restantes.
Pour un examen complet, commencez par le projet de contrat, l’extrait du registre foncier, les restrictions d’usage, les modalités d’accès et les réservations locatives éventuelles. Nous confirmons la liste précise et le périmètre après avoir pris connaissance de votre projet. Les premiers conseils sont possibles sans projet de contrat.
Oui. Nous le lisons de votre point de vue de vendeur, examinons vos engagements et proposons des modifications. Transmettez les annexes et les points déjà convenus avec l’acquéreur.
Non. Il s’agit d’un conseil contractuel indépendant pour votre transaction. L’acte authentique, les procédures au registre foncier et la représentation auprès des autorités ne sont pas compris. Les travaux spécialisés supplémentaires sont convenus séparément.