Comprenez les enjeux des maisons de campagne, terres agricoles et domaines mixtes.
Découvrir les forfaitsExamen du contrat dès CHF 2'250 · TVA comprise
Une maison de campagne et une entreprise agricole peuvent soulever des questions d’acquisition et d’usage très différentes.
Nous clarifions d’abord la classification et les documents, puis définissons l’examen adapté à votre projet et aux éventuelles démarches administratives.
Un premier avis juridique sur les informations disponibles et les questions à résoudre avant de poursuivre.
Un examen approfondi du projet et des documents convenus de votre point de vue d’acquéreur.
L’examen complet, complété par un suivi écrit des contre-propositions et projets révisés pour la même transaction.
Les tarifs de départ concernent une transaction dans le périmètre convenu. Tout travail supplémentaire fait l’objet d’un devis préalable. Frais de notaire et du registre foncier, impôts, expertises techniques et évaluations sont exclus. Une demande ne déclenche aucun paiement.
Identifier les questions de droit foncier rural et d’autorisations à approfondir.
Examiner les documents convenus sur les baux, accès, droits d’eau et usages existants.
Prévoir les conditions liées aux autorisations ouvertes, à l’usage envisagé et à la remise.
Pour un examen complet, commencez par le projet de contrat, les extraits du registre foncier, les plans parcellaires, les baux existants et la correspondance administrative pertinente. Nous confirmons la liste précise et le périmètre après avoir pris connaissance de votre projet. Les premiers conseils sont possibles sans projet de contrat.
Oui. Les premiers conseils identifient les questions à poser avant votre décision. L’examen complet porte ensuite sur le projet concret ; il ne comprend ni inspection technique ni estimation du bien.
Non. Il s’agit d’un conseil contractuel indépendant pour votre transaction. L’acte authentique, les procédures au registre foncier et la représentation auprès des autorités ne sont pas compris. Les travaux spécialisés supplémentaires sont convenus séparément.