Une place de parc. Un droit clair.

Sachez ce que vous achetez, comment l’utiliser et quels frais d’entretien prévoir.

Découvrir les forfaits

Examen du contrat dès CHF 650 · TVA comprise

Illustration architecturale bleue : place de parc & garage pour un projet d’achat.
Un regard attentif sur le lieu de votre projet.

Un petit achat. Des distinctions importantes.

Une place délimitée peut correspondre à une propriété, une part de copropriété ou un droit d’usage.

Nous examinons son statut juridique avec le projet de contrat et les règles d’accès disponibles.

Le bon accompagnement pour la prochaine étape.

Premiers conseils

DèsCHF 450TVA comprise

Un premier avis juridique sur les informations disponibles et les questions à résoudre avant de poursuivre.

  • Première vérification des informations convenues
  • Conseils écrits et prochaines étapes
  • Aucun projet de contrat nécessaire
  • 1 appel de 30 minutes maximum
  • Examen complet du contrat non inclus
Choisir ce forfait

Accompagnement des négociations

DèsCHF 950TVA comprise

L’examen complet, complété par un suivi écrit des contre-propositions et projets révisés pour la même transaction.

  • Tout l’examen complet
  • Modifications et réponses à transmettre
  • Examen des versions révisées dans le périmètre convenu
  • Jusqu’à 3 appels de 30 minutes chacun au total
  • Vous échangez avec l’autre partie et le notaire
Choisir ce forfait

Les tarifs de départ concernent une transaction dans le périmètre convenu. Tout travail supplémentaire fait l’objet d’un devis préalable. Frais de notaire et du registre foncier, impôts, expertises techniques et évaluations sont exclus. Une demande ne déclenche aucun paiement.

Les points qui méritent votre attention.

Le droit acquis

Identifier le droit de propriété ou d’usage et les restrictions de transfert.

L’accès et l’usage

Vérifier l’accès, les dimensions documentées et les règles de recharge.

Les frais et la remise

Examiner l’entretien commun, l’occupation existante et la date de transfert.

Quelques points à connaître.

Quels documents transmettre ?

Pour un examen complet, commencez par le projet de contrat, les titres ou droits d’usage, les règles d’accès et les éventuels baux. Nous confirmons la liste précise et le périmètre après avoir pris connaissance de votre projet. Les premiers conseils sont possibles sans projet de contrat.

Pouvez-vous m’aider avant un engagement ?

Oui. Les premiers conseils identifient les questions à poser avant votre décision. L’examen complet porte ensuite sur le projet concret ; il ne comprend ni inspection technique ni estimation du bien.

Cet examen remplace-t-il le notaire ?

Non. Il s’agit d’un conseil contractuel indépendant pour votre transaction. L’acte authentique, les procédures au registre foncier et la représentation auprès des autorités ne sont pas compris. Les travaux spécialisés supplémentaires sont convenus séparément.